J.O. 292 du 18 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21595

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : SANH0324499S


Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 2 octobre 2003, le recours hiérarchique présenté par le groupement d'intérêt économique IRM Est marseillais demandant l'annulation du rejet de sa demande d'autorisation, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire sur le site du centre hospitalier d'Aubagne, sis 179, avenue des Soeurs-Gastine, à Aubagne (Bouches-du-Rhône), est rejeté.